Rapport de la Commission sur la Sécurité Humaine
Un Aperçu

La sécurité humaine - maintenant

Comme l’illustrent aujourd’hui les mouvements de biens, de services, de capital, d’images et de personnes, la sécurité dans le monde est inter-dépendante. La mondialisation et la libéralisation politique ont offert de nouvelles opportunités, mais elles ont aussi créé de nouveaux périls. Plus de gens que jamais auparavant ont accès au bien-être et à l’information. Dans le même temps, le fossé entre les pays riches et les pays pauvres, ainsi qu’entre les individus, ne cessent de s’agrandir. L’appel que lance la Commission en faveur de la sécurité humaine est une réponse à la prolifération des menaces à l’orée du vingt et unième siècle: notamment le développement négatif et la violence. Les politiques et les institutions doivent répondre à cette insécurité en proposant des moyens nouveaux, plus efficaces, pour la protection des individus et des communautés. Ils doivent aussi leur donner les moyens de développer leur potentiel. L’Etat reste le principal dispensateur de sécurité. Cependant les défis sont devenus plus complexes et les acteurs plus nombreux. En réponse à ces changements, on note que la sécurité de l’état évolue vers le concept élargi de sécurité des gens. Cette tendance correspond à un prise conscience de plus en plus affirmée du rôle que les personnes, individuellement ou en communauté, peuvent jouer dans la conduite des affaires nationales ou internationales.

Pour la Commission, assurer la sécurité humaine signifie protéger les libertés vitales - ces libertés élémentaires qui devraient caractériser chaque vie humaine. Cela veut dire protéger les personnes contre les menaces ou les situations les plus critiques et les plus répandues. Cela veut dire élaborer des politiques dans le domaine social, économique, militaire, culturel et dans la gestion de l’environnement qui, prises ensemble, forment les éléments constitutifs de la survie, de la dignité et du bien-être minimum.

La sécurité humaine est concernée par les conflits et la destitution. Chaque année, plus de 800,000 personnes meurent de manière violente. En 2000, il y a avait 16 millions de réfugiés. 2,8 milliards d’individus souffrent de la pauvreté qui se combine souvent avec une santé déficiente, l’analphabétisme et d’autres maux encore. La chaîne reliant pauvreté et destitution aux conflits n’est pas toujours évidente, mais l’exclusion est l’une des causes de la violence. Inversement, la guerre tue, détruit, appauvrit et facilite les activités criminelles. C’est en traitant de la destitution et des conflits d’une manière intégrée que l’on peut espérer faire face aux dangers qu’ils engendrent.

La sécurité humaine contribue à la sécurité des états, donne une dimension supplémentaire au développement humain et renforce les droits de l’homme. Elle contribue à la sécurité des états car elle se concentre sur les personnes et prend en compte des risques qui ne sont pas considérés comme tels par les états. La sécurité humaine ajoute au développement humain, qui propose la croissance dans l’équité, en mettant l’accent sur le développement négatif et ses conséquences. La sécurité humaine s’appuie sur les droits de l’homme, tant civils et politiques qu’économiques, sociaux et culturels, et en prolonge l’extension aux communautés.

La sécurité humaine a pour ambition de libérer la personne humaine de la peur et du besoin, ainsi que de permettre son épanouissement. Pour promouvoir ces libertés, la sécurité humaine propose la double stratégie de la protection et de l’habilitation. Les mesures de protection établies par les états, les agences internationales avec le soutien de la société civile protègent les personnes contre certains dangers. Ceci demande un effort concerté et soutenu pour élaborer des normes, des procédures ainsi que les institutions pour les mettre en oeuvre. Les mesures d’habilitation sont destinées à développer les capacités des personnes pour résister aux adversités et réaliser leur potentiel. L’éducation, l’information, le débat public, le tout faisant partie d’un processus démocratique est essentiel pour promouvoir la capacité individuelle et collective. La protection et l’habilitation sont complémentaires et se renforcent mutuellement.

Dans un monde plus inter-dépendant que jamais auparavant, la Commission lance un appel à un engagement renouvelé en faveur du multilatéralisme et des institutions qui le représentent, comme la seule approche permettant de traiter les défis les plus complexes.

Améliorer la sécurité des personnes

Les problèmes causés par les conflits violents et la destitution économique et sociale requièrent une approche intégrée, traitant d’une manière conjuguée les divers aspects qui les caractérisent. La communauté internationale s’est engagée avec la Déclaration du Millénaire a entreprendre des efforts considérables dans le domaine du développement. On ne peut que souhaiter que les Objectifs de Développement du Millénaire soient atteints. Mais si l’on veut que la sécurité humaine devienne réalité on doit les dépasser au moyen d’actions concertées dans le cadre d’une Initiative Mondiale pour la Sécurité Humaine.

Protection des personnes dans les situations de conflit. Les civils, et non les combattants, sont les principales victimes, et parfois les cibles, des conflits violents. Le cadre juridique et les mécanismes qui sont censés protéger les civils pendant les conflits doivent être renforcés. Ceci demande la mise en oeuvre de stratégies intégrées liant les aspects politiques, militaires, humanitaires et sociaux dans une même approche. La Commission propose de placer formellement la sécurité humaine sur l’agenda des questions de sécurité au niveau international, régional et avec les divers acteurs concernés au niveau national. Le respect des droits humains fondamentaux, notamment l’accès à la citoyenneté, et l’observation stricte du droit humanitaire dans les situations de conflit sont deux aspects essentiels pour la sécurité des personnes. Il est également important de mettre fin à l’impunité des auteurs de violations massives des droits de l’homme. Ces efforts, fondés sur le droit et les institutions qui en sont les gardiens, doivent être complétés par des initiatives émanant des communautés concernées et visant à promouvoir la coexistence et la réconciliation. Il est également urgent de subvenir aux besoins vitaux des personnes affectées par le biais de l’aide humanitaire. Une attention particulière doit être donnée à la protection des femmes, des enfants, des personnes âgées, des déplacés et des handicapés. Le désarmement ainsi que la lutte contre la criminalité, notamment le trafic des êtres humains, de la drogue et autres échanges illégaux sont également essentiels.

Protection et habilitation des personnes en mouvement. Pour le plus grand nombre, émigrer constitue une chance d’améliorer les conditions de vie. Pour d’autres, émigrer est le seul moyen pour préserver leur sécurité. C’est le cas des personnes qui sont obligées de fuir car leur vie et leurs biens sont menacés par la guerre, les conflits ou les violations massives des droits de l’homme. Il en existe aussi qui sont forcés de quitter leur lieu de vie pour échapper à une pauvreté extrême, une destitution chronique ou une crise soudaine. Il n’existe pas, aujourd’hui, de cadre juridique internationalement accepté pour réguler les migrations ni protéger les migrants. Une étude sur la viabilité d’un cadre normatif international, prenant en compte la dimension humaine du problème, devrait être entreprise. Cette étude, qui pourrait être conduite par un groupe de haut niveau doté d’une large représentativité, viserait à maintenir l’équilibre entre la sécurité et les besoins économiques des pays récepteurs et la sécurité humaine des personnes en mouvement. Il est également important d’assurer la protection des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que d’identifier des solutions à leurs difficultés.

Protection et habilitation des personnes à l’issue des conflits. Les accords de paix et de cessez-le-feu peuvent signaler la fin des combats, mais ils n’impliquent pas nécessairement la paix et la sécurité humaine. La responsabilité de protéger les personnes dans les conflits doit être complétée par celle de reconstruire. L’élaboration d’un nouveau cadre et de mécanismes de financement appropriés sont nécessaires pour la reconstruction de pays ravagés par la guerre. Pour assurer la sécurité, il faut démobiliser les éléments armés et renforcer la police civile, il faut subvenir aux besoins essentiels des personnes déplacées, mener de front reconstruction et développement, promouvoir coexistence et réconciliation, créer les conditions d’une bonne gouvernance. La combinaison harmonieuse de ces éléments requiert une structure unifiée intégrant le politique, le militaire, le développement et l’humanitaire, qui opère aussi près que possible du lieu des besoins. Pour mettre en œuvre cette stratégie, il est nécessaire d’envisager des modes de financement nouveaux, qui faciliteront la cohérence de la planification, des budgets et de la mise en œuvre des activités.

Insécurité économique – le pouvoir de choisir. L’extrême pauvreté continue à faire des ravages. La réforme des marchés et le renforcement d’institutions sociales à l’écoute des populations sont essentiels à son éradication. L’existence d’accords commerciaux équitables et une croissance économique qui profite aussi aux plus pauvres sont essentiels. La sécurité humaine ne se préoccupe pas seulement de la misère extrême, elle est aussi concernée par des effets des crises économiques soudaines, les catastrophes naturelles. La destitution et les risques encourus dans les crises appellent l’établissement de mesures sociales destinées à couvrir les besoins essentiels assurant ainsi un minimum social permettant aux populations affectées par la crise ou la pauvreté chronique de préserver leur intégrité et leur dignité. Les trois-quarts de la population mondiale ne bénéficient d’aucune sécurité sociale ni d’un emploi fixe. Les efforts visant à établir des conditions de vie raisonnables et l’accès à un travail rémunéré doivent être intensifiés. L’accès à la terre, au crédit, à l’éducation et au logement, spécialement pour les femmes démunies, est de la plus haute importance. Une juste distribution des ressources est essentielle pour la sécurité des conditions de vie. Elle peut également permettre de libérer les capacités des personnes qui deviennent les acteurs de leur propre développement. Des mesures de protection sociale appropriées peuvent permettre de développer un minimum économique et social. Les états, avec le soutien du système international, devraient établir des systèmes d’alerte et de prévention pour les catastrophes naturelles, les crises économiques et financières et développer des plans visant à assurer un minimum économique et social.

Services de santé de base pour tous. En dépit des progrès de la médecine, 22 millions de personnes sont mortes en 2001 de maladies curables. Le SIDA sera bientôt la plus grande catastrophe épidémiologique connue. L’impact de la destitution et des conflits sur la santé est particulièrement dramatique. Les services de santé constituent un ‘bien public’ qui doit être soutenu et renforcé. Il est essentiel d’entreprendre une action de mobilisation et d’investir au niveau social pour permettre l’accès à l’information, pour assurer les soins de santé primaires, pour développer des systèmes d’alerte et pour limiter les conséquences lorsqu’une crise éclate. L’accès aux médicaments essentiels, qui peuvent sauver des vies, est crucial, surtout dans les pays en développement. Un système équitable réglementant la propriété intellectuelle doit être établi, tenant compte à la fois des impératifs économiques et des besoins urgents des populations concernées. La communauté internationale doit également encourager la création d’un partenariat mondial pour la santé, qui pourrait inclure notamment un système global d’observation et de contrôle des maladies transmissibles.

Savoir, compétences et valeurs pour la sécurité humaine. L’enseignement de base, l’information qui donne accès à la connaissance, les compétences à caractère vital et le respect de la diversité sont des notions particulièrement importantes dans l’optique de la sécurité humaine. La Commission insiste sur la nécessité d’assurer l’éducation primaire pour tous, particulièrement pour les filles. Les écoles ne doivent pas être des lieux d’insécurité, mais au contraire, protéger les étudiants de la violence, y compris la violence sexuelle, et fournir la nourriture pour ceux et celles qui en ont besoin. L’éducation doit encourager le respect pour la diversité en aménageant le contenu des études et les méthodes d’enseignement. L’éducation doit également s’étendre à ceux qui détiennent la force publique pour leur inculquer notamment le respect de la loi et les droits de l’homme. Les médias ont un rôle essentiel à jouer dans la diffusion de l’information mais aussi des connaissances. L’éducation et les médias ont la double responsabilité de diffuser l’information, ainsi que de faciliter l’exercice des droits et des responsabilités du public en général en favorisant le débat public.

Sur la base de ce qui précède, la Commission propose des recommandations concrètes dans les domaines suivants :
1. Protection des personnes exposées à la violence des conflits
2. Protection des personnes exposées à la prolifération des armes
3. Assistance pour la sécurité des personnes en mouvement
4. Création de fonds pour la sécurité humaine dans les situations d’après-conflit
5. Appel à une plus grande équité des échanges commerciaux et des marchés
6. Efforts pour établir des conditions de vie minimum dans toutes les régions
7. Haute priorité à l’accès de tous aux soins de santé de base
8. Elaboration d’un système efficace et équitable de propriété intellectuelle
9. Habilitation de tous par le moyen de l’éducation universelle de base
10. Définition d’une identité humaine globale respectant la liberté des individus

Mettre en commun les initiatives

Pour chacun des domaines concernés, une alliance entre les principaux acteurs publics, privés ou société civile doit se constituer pour développer des approches et des activités intégrées. Ces alliances pourraient établir une nouvelle légitimité horizontale au-delà des frontières, qui viendrait utilement compléter les structures verticales traditionnelles et accompagner l’apparition d’une opinion publique internationale.

Pour réaliser cet objectif il est nécessaire de mobiliser les ressources indispensables. La Commission suggère, d’une part, une redistribution des moyens existants vers les priorités de la sécurité humaine. En même temps, il faut identifier de nouvelles sources de financement pour donner une réponse plausible aux menaces affectant les groupes les plus démunis. Dans ce cadre, la Commission reconnaît l’importante contribution du Fonds fiduciaire des Nations Unies pour la Sécurité humaine et encourage vivement l’élargissement de sa base de financement. Elle recommande également la création d’un Comité consultatif sur la Sécurité humaine destiné à fournir une orientation au Fonds fiduciaire des Nations Unies et à assurer le suivi des recommandations de la Commission.

La Commission propose l’établissement progressif d’un groupe composé de gouvernements intéressés, d’agences internationales et d’organisations de la société civile, réuni autour des Nations Unies et des institutions financières internationales. L’intégration des idées et des propositions de la Commission dans les politiques et les programmes à tous les niveaux doit être le résultat d’efforts concertés, fondés sur une conscience accrue de la valeur du bien social que représente la sécurité humaine.